Les couples homosexuels devraient pouvoir se marier en Suisse, estime la commission des affaires juridiques du Conseil national.

Par 12 voix contre 9, la commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire des Vert'libéraux qui ouvrirait parallèlement le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels, a-t-elle communiqué vendredi.

Avant qu'un projet concret soit rédigé, la commission du Conseil des Etats doit donner son aval. Et le peuple aura le dernier mot puisqu'il faudrait modifier la Constitution, en inscrivant que les formes d'union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle.

Selon les Vert'libéraux, il s'agit aussi de conférer au concubinage le statut de droit fondamental accordé actuellement au mariage. La simple cohabitation avec une ou plusieurs personnes ne serait toutefois pas concernée. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.

Adoption? La question sera traitée ultérieurement

Le parti précise en revanche que son initiative n'obligera pas le législateur à ouvrir l'adoption aux couples homosexuels. Cette question devrait être traitée prochainement par le Parlement.

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